Politique d’utilisation acceptable

Mis à jour le 26 septembre 2026

Scratchpad est fait pour vos notes et pour les personnes avec qui vous décidez de les partager. Cette politique couvre tout Scratchpad : notes privées, fichiers, liens de partage, pages publiées sur scratchpad.to, API et applications connectées. Elle fait partie de nos conditions d’utilisation.

Contenus interdits

Il est interdit de stocker, de partager ou de publier :

Des contenus pédopornographiques, ou tout contenu qui sexualise des mineurs. Nous fermons le compte et le signalons au Centre canadien de protection de l’enfance et à la police, comme la loi l’exige.
Des contenus sexuellement explicites, de la pornographie ou des offres de services sexuels.
Des jeux d’argent : paris, casinos, loteries, ou leur promotion.
Des logiciels malveillants et de l’hameçonnage : logiciels nuisibles, pages qui se font passer pour une autre entreprise ou qui collectent des mots de passe, arnaques et fraudes.
Les données privées d’autrui diffusées sans consentement, ou des contenus qui portent atteinte au droit d’auteur, à une marque ou à la vie privée de quelqu’un.
Du harcèlement, des menaces et des discours haineux : contenus qui menacent ou harcèlent quelqu’un, font l’apologie de la violence ou du terrorisme, ou s’en prennent à des personnes pour ce qu’elles sont.
Des biens et services illégaux : drogues, armes, contrefaçons, données volées, etc.
Du spam : pages conçues pour manipuler les moteurs de recherche, fermes de liens ou envois en masse que personne n’a demandés.

Usages interdits

Chercher à accéder aux comptes ou aux données d’autres personnes, ou tester, sonder ou contourner la sécurité de Scratchpad.
Surcharger le service : trafic automatisé intensif, scraping, ou utilisation de Scratchpad comme simple hébergeur de fichiers ou de vidéos, ou comme service de transcription en masse.
Envoyer des invitations ou des liens de partage en guise de spam.
Créer des comptes pour contourner des limites, une suspension ou la règle d’un seul essai par personne, ou revendre l’accès à votre compte.
Utiliser l’assistant IA pour créer quoi que ce soit que cette politique interdit, ou d’une manière que la politique d’utilisation du fournisseur d’IA interdit.

Vos notes privées

Nous ne lisons pas vos notes privées. Nous ne consultons un contenu que s’il est publié ou partagé, si quelqu’un nous le signale, si vous nous demandez de l’aide à son sujet ou si la loi l’exige. Le texte d’une note verrouillée est stocké chiffré, et nous ne pouvons pas le lire sans son mot de passe.

Signaler un problème

Si vous trouvez sur Scratchpad un contenu qui enfreint cette politique, écrivez à hello@scratchpad.sh avec le mot « Report » dans l’objet, en indiquant le lien et le problème. Merci de ne pas nous envoyer de copie d’images illégales : le lien suffit.

Les mesures que nous prenons

Selon ce que nous constatons, nous pouvons retirer du contenu, dépublier une page, désactiver des liens de partage, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou fermer le compte, et signaler les faits aux autorités. En général, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si le contenu est illégal ou si la loi ne le permet pas.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec Scratchpad. La date indiquée en haut de la page est celle de la dernière modification.