Conditions d’utilisation

Mis à jour le 21 octobre 2026

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et Scratchpad.sh (« Scratchpad », « nous ») pour l’utilisation de scratchpad.sh, d’app.scratchpad.sh et des pages publiées sur scratchpad.to. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique d’utilisation acceptable.

Qui sommes-nous

Scratchpad.sh 330 Avro Pointe-Claire, QC H9R 5W9 Canada hello@scratchpad.sh

Votre compte

• Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser Scratchpad. Entre 14 et 17 ans, un parent ou un tuteur doit accepter ces conditions avec vous et souscrire l’offre, le cas échéant.
• Indiquez une adresse e-mail réelle et tenez-la à jour. Elle vous sert à vous connecter, à réinitialiser votre mot de passe et à recevoir nos messages concernant votre compte.
• Protégez votre mot de passe. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accédé.

Satisfait ou remboursé les 30 premiers jours

• Il n’y a pas d’essai gratuit. Votre abonnement démarre et votre carte est débitée au moment où vous souscrivez.
• Si Scratchpad ne vous convient pas, écrivez à hello@scratchpad.sh dans les 30 jours suivant votre premier paiement et nous vous le remboursons intégralement, sur le moyen de paiement d’origine.
• La garantie ne couvre que votre premier paiement, mensuel ou annuel. Les renouvellements et les paiements suivants, y compris un nouveau paiement après un changement d’offre, ne sont pas couverts.
• Un remboursement au titre de la garantie met fin à votre abonnement. Votre compte est mis en pause comme après un paiement refusé, et rien n’est supprimé.
• Une seule garantie satisfait ou remboursé par personne.

Offres et paiement

• Les prix sont en dollars américains. Creem y ajoute les taxes sur les ventes applicables là où vous habitez.
• Chaque compte comprend 10 Go de stockage pour les fichiers que vous ajoutez. Le texte de vos notes n’est pas décompté.
• Les deux offres comprennent tout le reste de Scratchpad : 20 heures de transcription de mémos vocaux par mois, les liens de partage et les invitations, la publication, la connexion d’applications et l’API.
• Un message de l’assistant correspond à une question ou à une demande que vous envoyez, quelle que soit la longueur de la réponse. Les messages non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.
• Avec l’offre à 8 $ US, vous payez directement votre fournisseur d’IA pour ce que vous consommez, selon ses propres conditions. Si votre clé ne fonctionne plus, nous vous prévenons par e-mail et l’assistant est mis en pause jusqu’à ce que vous corrigiez la clé ou passiez à l’offre à 12 $ US. Votre offre, elle, ne change pas.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois, ou chaque année en facturation annuelle, jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, et votre abonnement reste actif jusqu’à la fin du mois ou de l’année déjà payés.
• En facturation annuelle, les quotas mensuels, comme les messages de l’assistant et les heures de transcription, sont tout de même remis à zéro chaque mois.
• Le passage d’une offre à l’autre, ou de la facturation mensuelle à la facturation annuelle, prend effet immédiatement : une nouvelle période de facturation commence au nouveau prix, et la part non utilisée de votre paiement précédent est remboursée sur votre moyen de paiement d’origine. Le passage de la facturation annuelle à la facturation mensuelle prend effet à votre prochain renouvellement, sans aucun débit ni remboursement au moment du changement.
• Les paiements sont traités par Creem, qui vous vend l’abonnement en tant que revendeur officiel (merchant of record), perçoit les taxes sur les ventes et apparaît sur votre relevé.
• Si un débit vous semble erroné, écrivez-nous. En dehors de la garantie satisfait ou remboursé, nous traitons les demandes de remboursement au cas par cas, et toujours conformément au droit de la consommation.
• En cas de changement de prix, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement au nouveau prix.

Usage raisonnable

Quand une fonctionnalité est illimitée, nous ne la décomptons pas, mais elle reste destinée à vos propres notes. Il est interdit d’utiliser Scratchpad comme hébergeur de fichiers, comme service de transcription en masse ou de toute autre façon qui ralentit le service pour les autres, et nous pouvons limiter un compte qui le fait.

En cas d’échec de paiement

Nous mettons le compte en pause au lieu de supprimer quoi que ce soit. Vos notes restent intactes, et à la connexion, vous voyez comment relancer votre abonnement au prix de votre offre précédente. Tant que le compte est en pause, ses pages publiées et ses liens de partage ne fonctionnent plus, les rappels ne sont pas envoyés, et les applications connectées et les jetons d’API sont refusés. Dès que vous payez, tout reprend là où vous l’aviez laissé. Nous vous prévenons toujours par e-mail avant de supprimer un compte en pause.

Votre contenu

• Ce que vous mettez dans Scratchpad vous appartient. Nous n’en revendiquons aucunement la propriété.
• Vous nous autorisez à stocker, copier, traiter et afficher votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner Scratchpad pour vous. Par exemple : le synchroniser sur vos appareils, le rendre trouvable par la recherche, l’envoyer à un fournisseur d’IA quand vous posez une question à l’assistant, le montrer aux personnes avec qui vous le partagez et le rendre public quand vous le publiez.
• Vous êtes responsable de votre contenu et devez avoir le droit de l’utiliser.

Partage et publication

Toute personne disposant d’un lien de partage peut ouvrir la note avec les droits que vous avez accordés au lien, que vous ayez voulu le lui transmettre ou non. Les notes publiées sont publiques, et des copies peuvent subsister après leur dépublication. Ne publiez que ce que vous acceptez de montrer au monde entier. Nous pouvons retirer des pages publiées ou désactiver des liens de partage qui enfreignent ces conditions.

Utilisation acceptable

Tout ce que vous faites dans Scratchpad doit respecter notre politique d’utilisation acceptable. Elle liste ce qui est interdit, des contenus illégaux au spam, et les mesures que nous prenons.

L’assistant IA

Les réponses de l’assistant sont produites par des modèles d’IA et peuvent être fausses, incomplètes ou dépassées. Vérifiez tout ce qui compte avant de vous y fier. L’assistant ne modifie vos notes que si vous acceptez la modification.

Notes verrouillées

Le texte d’une note verrouillée est chiffré avec une clé dérivée de son mot de passe, et ce que nous stockons est illisible sans lui. Nous ne pouvons pas récupérer la note à votre place. Si vous perdez le mot de passe, la note est définitivement perdue, sauf si vous avez configuré Face ID ou Touch ID pour l’ouvrir. Son nom, l’indice de son mot de passe, le texte de ses rappels ainsi que les images et fichiers qu’elle contient ne sont pas chiffrés. La politique de confidentialité explique le fonctionnement du verrouillage.

Disponibilité du service

Nous faisons tout notre possible pour que Scratchpad reste disponible et sauvegardé, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Exportez régulièrement tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Fermeture d’un compte

• Vous pouvez arrêter d’utiliser Scratchpad et résilier votre abonnement quand vous le souhaitez.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou la politique d’utilisation acceptable, qui ne paie pas, qui met en danger le service ou d’autres personnes, ou lorsque la loi l’exige. Dans la mesure du possible, nous vous en expliquons la raison et vous laissons d’abord exporter vos notes. Nous ne le faisons pas lorsque le contenu est illégal ou que la loi ne le permet pas.

Responsabilité

Scratchpad est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de données ou de bénéfices, et notre responsabilité totale, quelle que soit la réclamation, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois qui la précèdent.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde le droit de la consommation qui vous est applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Modification des conditions

Lorsque ces conditions changent, nous mettons à jour la date indiquée en haut de la page. Pour tout changement important, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Scratchpad ensuite, les nouvelles conditions s’appliquent.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal, sauf si le droit de la consommation vous permet de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : hello@scratchpad.sh.